• Envoyer à |
• Imprimer

Accueil > Politique étrangère et européenne > Affaires communautaires > Les dossiers clés de l'Union européenne > Les étapes de l’élargissement

Les étapes de l’élargissement

L'élargissement vers les pays de l'Europe centrale et orientale (les dix Etats PECO : la Bulgarie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, et la République Tchèque), Chypre, Malte et la Turquie s'insère dans le nouveau contexte européen né de l'effondrement du bloc communiste et de la fin de la guerre froide. Il constitue une occasion unique pour l'Europe d'étendre la zone de prospérité et de stabilité à des pays de même valeurs dans un effort d'intégration pacifique.

L'élargissement constitue également une chance : l'extension de l'Union à plus de 100 millions de nouveaux citoyens favorisera les échanges, l'activité économique et donnera un nouvel élan au développement et à l'intégration de l'économie européenne dans son ensemble. L'adhésion de nouveaux états membres augmentera le poids et l'influence de l'Union sur la scène internationale.

Les réalités économiques et politiques des pays candidats sont souvent très différentes. Cela met l'Union européenne devant des défis institutionnels et politiques sans précédent.

Les accords d'association

Les dix pays candidats de l'Europe centrale et orientale entretiennent avec l'Union européenne d'importants échanges commerciaux fortement dynamisés par la signature d'accords d'association (aussi appelés accords européens).

Ces accords constituent le cadre juridique de l'association entre les pays candidats et l'Union européenne. Ils traitent des relations politiques et économiques entre les partenaires et ont comme objectif de créer un cadre approprié pour l'intégration progressive des pays candidats dans la Communauté.

Ces accords visent à établir une zone de libre-échange à l'horizon 2002 et prévoient la libéralisation des échanges de produits industriels et la coopération économique dans un grand nombre de domaines. Ils permettent de discuter de la préparation à l'adhésion, y compris au niveau ministériel, au sein des conseils d'association. Les accords d'association couvrant la plupart des domaines liés à l'acquis communautaire, ils sont utilisés pour aider les pays candidats à établir leur programme national de reprise de l'acquis et à intégrer les règles juridiques communautaires avant leur adhésion.

Les accords d'association avec Chypre, Malte et la Turquie couvrent les mêmes domaines que ceux des pays de l'Europe centrale et orientale (à l'exception du dialogue politique) et ont pour but l'établissement d'une union douanière. La Turquie a déjà signé en 1995 un accord d'union douanière avec l'Union européenne.

Les critères de Copenhague

La décision de principe concernant la perspective de l'élargissement de l'Union aux pays associés d'Europe centrale et orientale a été prise par le Conseil européen de Copenhague en juin 1993. Ce Conseil européen a défini trois critères impératifs que les candidats à l'adhésion doivent remplir :

• un critère politique : la présence d'institutions stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection
• un critère économique : l'existence d'une économie de marché viable et la capacité de faire face à la pression concurrentielle et aux forces du marché à l'intérieur de l'Union européenne
• le critère de la reprise de l'acquis communautaire : la capacité du pays candidat à assumer les obligations de l'Union européenne, et notamment de souscrire aux objectifs de l'Union politique, économique et monétaire

La stratégie de pré-adhésion

Au Conseil européen d'Essen en décembre 1994, les Quinze ont fixé une stratégie de pré-adhésion pour rapprocher davantage les pays ayant signé un accord d'association avec l'Union européenne. Cette stratégie de pré-adhésion repose sur :

• les accords d'association
• un livre blanc de la Commission qui fixe les priorités dans le rapprochement des législations
• le dialogue structuré sur le plan institutionnel
• le programme PHARE, principal instrument financier stratégies de pré-adhésion

La Commission a présenté, à l'occasion du Conseil européen de Madrid en décembre 1995 un rapport intermédiaire sur l'état d'avancement du processus d'élargissement.

Le 16 juillet 1997, la Commission européenne a publié " Agenda 2000 ", un document en trois parties qui évoque dans sa dernière partie l'élargissement de l'Union européenne.

L'Agenda 2000 contient les avis de la Commission sur les demandes d'adhésion de la Bulgarie, de la République tchèque, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Roumanie, de la Slovaquie et de la Slovénie. Ces avis ont été élaborés sur la base des critères d'adhésion de Copenhague.

A l'avis de la Commission, la Bulgarie et la Roumanie « ne devraient pas être en mesure de satisfaire aux obligations de l'acquis communautaire à moyen terme », les trois états baltes et la Slovénie « ne pourront être en mesure de reprendre l'essentiel de l'acquis à moyen terme qu'à condition d'accomplir des efforts considérables ».

La Commission suggère donc d'ouvrir des négociations dans un premier temps avec l'Estonie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque et la Slovénie. Les négociations avec Chypre seront ouvertes six mois après la fin de la Conférence intergouvernementale.

L'Agenda 2000 prévoit également le cadre financier de soutien du processus de pré-adhésion des pays candidats. L'aide de pré-adhésion accordée aux pays candidats d'Europe centrale et orientale, à compter de l'an 2000, comporte trois grands chapitres et s'élève à 21 milliards d'euros pour la période 2000-2006, répartis entre

• le programme PHARE, notamment pour la reprise de l'acquis communautaire
• un instrument d'aide au développement agricole (SAPARD)
• un programme d'aide structurelle (ISPA), pour aider les pays candidats à se rapprocher des normes communautaires en matière d'infrastructures.

Le Conseil de Luxembourg de décembre 1997 a avalisé l'Agenda 2000 et ouvert des négociations avec six pays (désormais nommé le groupe de Luxembourg): l'Estonie, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovénie et Chypre.

100 millions d'euros sont prévus en faveur des cinq candidats de la deuxième vague (la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie et la Slovaquie) en vue de financer des projets leur permettant de « rattraper le retard dans l'application des réformes économiques ».

La Conférence européenne

La Conférence européenne est destinée à accompagner le processus d'élargissement. Elle s'est réunie pour la première fois à Londres le 12 mars 1998 avec les états membres de l'Union ainsi que tous les pays européens candidats, liés à l'Union par un accord d'association. La Conférence européenne forme une enceinte multilatérale où se déroulent des consultations politiques, notamment dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), de la justice et des affaires intérieures ainsi que de la coopération économique et régionale. La Conférence se réunit chaque année en présence des chefs d'état ou de gouvernement et du Président de la Commission et, si besoin est, au niveau ministériel.

Les négociations d'adhésion

Le processus d'adhésion a débuté le 30 mars 1998 avec le groupe de Luxembourg. Les négociations se déroulent dans le cadre des conférences intergouvernementales bilatérales, avec des réunions tous les six mois au niveau ministériel et tous les mois au niveau des ambassadeurs.

Les négociations d'adhésion portent sur la capacité des candidats à respecter toutes les obligations d'un état membre de l'Union européenne et à appliquer l'acquis communautaire à la date de leur adhésion, en particulier les mesures nécessaires à l'extension du marché unique, qui devront être mises en oeuvre immédiatement. La négociation traite par ailleurs de l'aide de pré-adhésion que l'Union sera susceptible d'apporter pour faciliter la reprise de l'acquis. La négociation pourra se conclure même si la reprise complète de l'acquis n'est pas achevée grâce à l'application de mesures transitoires après l'adhésion. Ces éventuelles périodes transitoires devront toutefois être les plus courtes possibles et ne concerner qu'un nombre limité de secteurs.

La Commission procède à une évaluation en détail ("screening") de la situation de chaque pays candidat par rapport à la législation communautaire et aux dispositions relatives aux deuxième et troisième piliers. Elle définit des positions communes de négociations pour chacun des chapitres de compétence communautaire. Le Conseil les approuve à l'unanimité.

Les résultats des négociations sont incorporés dans un projet de traité d'adhésion, qui doit être approuvé par l'Union européenne et ratifié par les états membres et par les pays candidats.

Le Conseil européen de Dublin de décembre 1996 a renforcé la stratégie de pré-adhésion, notamment par un nouvel instrument : les partenariats pour l'adhésion. Ces partenariats sont lancés le 15 mars 1998 et définissent :

• les domaines prioritaires pour intégrer l'acquis communautaire
• la programmation de l'assistance financière de l'Union
• les conditions de cette aide, fondée sur le respect des obligations découlant des accords européens d'association et sur les progrès dans la réalisation des trois critères de Copenhague.

Pour chaque pays candidat, les partenariats comprennent :

• un programme national d'adoption de l'acquis communautaire, dans lequel chaque candidat doit préciser les mesures législatives et réglementaires, les réformes de structures institutionnelles et administratives, les ressources humaines et budgétaires qu'il compte mettre en oeuvre dans chaque domaine prioritaire identifié par le partenariat pour l'adhésion
• une évaluation conjointe des priorités en matière de politique économique
• un pacte contre le crime organisé
• des « road maps » du marché intérieur, élaborées en 1997 par le Commissaire européen chargé du marché intérieur, pour permettre aux candidats de se conformer à l'acquis communautaire.

La Commission soumet annuellement un rapport au Conseil européen sur les progrès réalisés par chacun des candidats sur la voie de l'adhésion. Le premier rapport a été rendu le 4 novembre 1998.

Le Conseil européen d'Helsinki de décembre 1999 a décidé d'entamer des négociations avec la Roumanie, la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie, la Bulgarie et Malte (désormais dénommé le groupe d'Helsinki). Selon le principe de différenciation, ces pays peuvent rattraper les pays qui avaient entamé les négociations plus tôt.

A Nice, en décembre 2000, le Conseil européen a signé le traité de Nice qui doit permettre les modifications institutionnelles nécessaires pour accueillir les pays candidats. Ces pays pourront participer aux élections européennes de 2004 en tant que membres.

Le Traité de Nice fixe la répartition des sièges au Parlement européen, la pondération des voix au Conseil, la composition du Comité économique et social et la composition du Comité des régions pour une Union à 27 membres.

Le Conseil européen de Laeken en décembre 2001 s'est déclaré en accord avec le rapport 2001 de la Commission sur l'évolution de l'adhésion qui estime que si le rythme actuel des négociations et des réformes est maintenu, tous les candidats (exception faite de la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie) pourront être prêts pour l'adhésion à la fin de l'année 2002.

Le Conseil européen d'Helsinki a souligné la pleine candidature de la Turquie à l'Union européenne, à condition de satisfaire aux critères de Copenhague.

Le 8 mars 2001, le partenariat pour l'adhésion de la Turquie a été adopté, pour soutenir les réformes entamées. Les négociations avec la Turquie ne sont pas encore ouvertes.

Pour plus d'informations, voir le site de l'Union européenne sur l'élargissement
http://www.europa.eu.int/comm/enlargement/index.htm