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Les grandes étapes de la construction européenne

La construction européenne est le résultat d'efforts ininterrompus depuis les années 1950, un processus continu, modelé dans le temps par les traités et les élargissements successifs. Depuis un demi-siècle, l'intégration européenne assure la stabilité, la paix et la  prospérité économique du continent européen. Elle a contribué à la hausse du niveau de vie des citoyens européens, à la construction d'un marché intérieur, elle a donné naissance à l'euro et renforcé la présence de l'Union sur la scène internationale.

Cette intégration régionale très poussée et la vocation de l'Union européenne d'agir aussi bien dans les secteurs économique, social et politique que sur les droits des citoyens et les relations extérieures en font une organisation internationale des plus accomplies.

Le charbon et l'acier aux débuts de l'Europe

Aux origines de l'Union Européenne se trouve la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA), inspirée par Robert Schuman, Ministre français des Affaires Etrangères (né à Luxembourg) et son Conseiller au Plan Jean Monnet. La CECA visait à effacer petit à petit, secteur par secteur, les différences entre les nations du continent pour bannir à jamais le spectre d'une guerre entre peuples européens. Visionnaire, Robert Schuman déclare à l'époque que « l'Europe ne se fera pas d'un coup, ni dans une construction d'ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d'abord une solidarité de fait ». Le charbon et l'acier, matière premières essentielles au moment de la reconstruction, se prêtent bien à une première tentative d'organisation dépassant la souveraineté des Etats. A partir de l'entrée en vigueur du traité en 1952, la CECA gère au niveau supranational la production de charbon et d'acier des six pays qui avaient répondu à l'appel de Robert Schuman : la France, l'Allemagne, l'Italie et les trois pays du Benelux. La Haute Autorité de la CECA, l'organe supranational de la Communauté, s'installe à Luxembourg. Pour les Six qui ont créé la CECA, la nouvelle Communauté n'est qu'une première étape.

En 1954 une tentative de créer une Communauté Européenne de la Défense échoue sous l'effet du refus de l'Assemblée nationale française de ratifier le Traité. Le dossier de la défense est trop sensible pour qu'un consensus puisse être trouvé à ce moment. La construction européenne, à peine entamée, semble à bout de souffle...

Les Communautés européennes

Pour relancer le processus de construction européenne, les six Etats-membres inscrivent dans un nouveau Traité signé à Rome en 1957 leur volonté de « construire une communauté économique basée sur la libre circulation des marchandises, des services et des travailleurs ». Les Traités de Rome, qui créent la Communauté Économique Européenne (CEE) et la Communauté Européenne de l'Énergie Atomique (CEEA),  marquent ainsi le retour au domaine économique, moins sensible que le domaine militaire. Par leur objectif d'intégration économique, ils dépassent la méthode sectorielle inaugurée avec la CECA.

L'objectif de la CEE est l'instauration progressive d'une union douanière et la création d'un marché commun garantissant la libre circulation des marchandises, des personnes, des services et même des capitaux. La CEEA doit favoriser l'organisation et le développement de l'industrie nucléaire dans les six États membres et garantir l'approvisionnement.

L'Europe à  9

Le succès de l'Europe des Six décide le Royaume-Uni,  le Danemark et  l'Irlande à rejoindre la CEE. Or les négociations pour l'adhésion s'annoncent difficiles, et le Général de Gaulle, Président de la République Française, oppose par deux fois son veto, en 1961 et en 1967, à l'adhésion du Royaume-Uni. Le premier élargissement peut finalement avoir lieu en 1973.

A la même époque, les tâches de la Communauté se diversifient par la mise en place de nouvelles politiques, comme la politique sociale, régionale ou environnementale.

Sur la scène internationale, la Communauté affirme son rôle, notamment grâce au resserrement des liens contractuels avec les anciennes colonies d'Asie, des Caraïbes et du Pacifique (pays ACP), matérialisé par la signature de la première Convention de Lomé en 1975.

La crise économique et l'instabilité monétaire, aggravées par les chocs pétroliers de 1973 et de 1974, aboutissent à la création du Système Monétaire Européen, dont l'objectif est de stabiliser les taux de change et de contrôler l'inflation. Il permet de limiter la marge de fluctuation de chaque monnaie membre à un écart minimum par rapport à un taux central, fixé par une unité de compte européen commun (ECU).

Le grand projet du Marché unique et l'élargissement au sud

La crise économique accentue les différences entre les intérêts nationaux et l'intérêt européen et complique la distribution des charges financières entre les états, ce qui remet en question le principe de la solidarité financière. Les opinions publiques sont marquées par un certain europessimisme et se découragent d'une Europe qui ne réussit pas à enrayer les difficultés économiques qui éprouvent le continent.

Pour redonner vitalité à la CEE, la Commission européenne, dirigée par Jacques Delors, définit dans un Livre Blanc le chemin à suivre pour achever enfin le grand Marché intérieur et abolir les barrières commerciales. Une réforme institutionnelle devait accompagner la relance, pour alléger le fonctionnement des institutions et la procédure de prise de décision.

L'Acte Unique Européen, signé en février 1986 et entré en vigueur en juillet 1987, entreprend cette réforme, notamment en introduisant le vote à la majorité qualifiée au Conseil à côté du vote à l'unanimité qui ralentissait la prise de certaines décisions. L'Acte Unique vise aussi à une plus grande harmonisation des réglementations fiscales, sanitaires et environnementales pour aboutir à un véritable Marché unique.

La Grèce adhère en 1981, l'Espagne et le Portugal en 1986. Ce nouvel élargissement rend nécessaire la mise en place de programmes structurels pour réduire les disparités de développement au sein des douze Etats-membres : c'est le début des fonds structurels, qui représentent encore aujourd'hui une forte part du budget européen.

La création de l'Union Européenne

Après l'achèvement du Marché unique, les Etats-membres prennent conscience de la nécessité de donner un caractère plus politique à la Communauté économique. A Maastricht, en décembre 1991, ils adoptent un nouvel traité, le Traité de l'Union européenne, qui modifie les traités antérieurs et fixe un agenda très ambitieux sur le plan économique et politique. La réalisation de l'union monétaire est projetée de manière précise. La Conférence intergouvernementale de Maastricht introduit également plusieurs nouvelles politiques communes : une politique extérieure et de sécurité commune, et une coopération dans le domaine concernant la Justice et les Affaires Intérieures. 

Un nouvel élargissement

En 1995 le nombre des États membres de l'Union Européenne passe à 15 : l'Autriche,  la Finlande et  la Suède rejoignent les Douze Etats-membres. Depuis le début des années 1990 et l'effondrement du bloc communiste, les pays d'Europe centrale et orientale se sont bousculés pour déposer leur demande d'adhésion à l'Union européenne.

Le prochain élargissement sera de grande envergure, et pour faire fonctionner une Union élargie à 25 membres ou plus, une nouvelle réforme institutionnelle s'impose.

D'Amsterdam à Nice : les efforts pour une réforme institutionnelle

La Conférence intergouvernementale à laquelle il incombe de préparer la réforme se réunit à Amsterdam en octobre 1997, et élabore un Traité qui fait progresser les droits des citoyens, l'environnement, la santé, la protection des consommateurs, la coopération en matière de sécurité et de la justice, ainsi que la Politique Extérieure et la Sécurité Commune (PESC), grâce à la création d'un Haut Représentant pour la PESC. 

Cependant, le Traité d'Amsterdam n'a pu fournir une réponse satisfaisante à la  question institutionnelle et le Conseil Européen de Nice, en décembre 2000, analyse en détail les réformes institutionnelles nécessaires pour accueillir les nouveaux États membres. Le Traité de Nice fixe la pondération des voix pour les votes à la majorité qualifiée après la prochaine vague d'élargissement et réforme la composition de la Commission européenne. Il est encore en attente de ratification dans un certain nombre des quinze pays membres.

Pour consulter la chronologie des grandes dates de l'intégration européenne :
http://www.europa.eu.int/abc/history/index_fr.htm

Pour en savoir plus sur l'histoire de la construction européenne et les institutions de l'Europe unie:
www.ena.lu