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Informations aux communes, aux écoles, aux enseignants

Voyages scolaires dans un Etat membre de l’Union européenne des enfants demandeurs de protection internationale. Informations aux communes, aux écoles, aux enseignants

 

Comme en règle générale les enfants de demandeurs de protection internationale ne disposent pas de titre de voyage (passeport), un certain nombre de formalités doivent être remplies avant le départ afin de permettre aux élèves de participer à des voyages scolaires à l'étranger.

Les demandes de participation sont à introduire au Ministère des Affaires étrangères et européennes, Direction de l’Immigration (adresse indiquée en bas de page) 15 jours avant le départ effectif du voyage scolaire. Au-delà de cette date limite, les demandes ne pourront plus être traitées!

 

Voyages scolaires dans un Etat membre de l’UE, à l’exception de la France, des Pays-Bas et du Royaume-Uni

Les démarches sont à effectuer dans l'ordre suivant: 

  1. Un certificat d'autorisation parentale est à signer pour chaque élève (l'original sera gardé par l'enseignant).
  2. Sur le formulaire "Liste scolaire pour les voyages d'école dans l'Union Européenne"(formulaire bleu) disponible auprès de la Direction de l’Immigration (voir coordonnées ci-dessous), l’enseignant(e) ou la personne accompagnatrice mentionnera impérativement et de manière complète : nom, prénom, adresse, lieu et date de naissance ainsi que la nationalité des enfants de demandeurs de protection internationale concernés. Elle/il indiquera également le nom et le numéro de téléphone d’une des personnes accompagnatrices, permettant de clarifier d’éventuelles questions restées ouvertes. Sur le formulaire devra également être mentionné la désignation et l’adresse de l’école, la destination du voyage ainsi que la durée.
  3. Pour les écoles fondamentales, la liste devra être munie du cachet de l’administration communale et signée par le bourgmestre ou son représentant; pour les établissements de l'enseignement post-primaire, la liste devra être munie du cachet de l'école et signée par le directeur / la directrice.
  4. Sont à ajouter à la liste scolaire dûment remplie : les photos d'identité des élèves (une photo de 3 x 3,5cm par enfant). Le nom et le prénom de l’élève sont à noter sur le verso de la photo, les photos ne doivent pas être attachées à la liste.
  5. Le tout est envoyé à la Direction de l’Immigration qui vérifie la liste et certifie (cachet + signature) que les participants sont admis à retourner au Luxembourg à la fin du voyage scolaire. Cette démarche est gratuite et peut être faite par voie postale.

 

Voyages scolaires en France (formulaire blanc 11/05/2006)

Une démarche supplémentaire s’ajoute aux points précédents :

  1. La personne accompagnatrice devra faire contresigner le formulaire au Consulat de France. (procédure gratuite, à effectuer sur place). Adresse du Consulat: 8B, bd. Joseph II, L-1840 Luxembourg (tel: 45 73 72 - 1) La Liste scolaire est seulement valable pour les mineurs. La France n’accepte pas des élèves majeurs.

 

Voyages scolaires au Royaume-Uni (formulaire list of travellers)

La Liste scolaire est seulement valable pour les élèves mineurs. Le Royaume-Uni n’accepte pas les élèves majeurs.

 

Voyages scolaires en Suisse

Aucune démarche supplémentaire n’est à faire!
Pour toute question consulaire, il convient de s'adresser à l'Ambassade de Suisse à La Haye/Pays-Bas.
Tel: 0031 703642831

 

Voyages scolaires aux Pays-Bas

Les Pays-Bas n’acceptent plus la Liste scolaire pour les voyages d'école .

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Voyages scolaires vers le Royaume-Uni pour les élèves mineurs ressortissant d’un pays tiers. Informations aux communes, aux écoles, aux enseignants

 

Les élèves sont en possession d’un passeport national et d’un titre de séjour valable. La Liste scolaire est seulement valable pour les élèves mineurs. Le Royaume-Uni n’accepte pas les élèves majeurs.

 

Les démarches sont à effectuer dans l'ordre suivant:

  1. Un certificat d'autorisation parentale est à signer pour chaque élève (l'original sera gardé par l'enseignant).
  2. L’enseignant(e) ou la personne accompagnatrice mentionnera impérativement et de manière complète : nom, prénom, adresse, lieu et date de naissance ainsi que la nationalité des enfants de demandeurs de protection internationale concernés. Elle/il indiquera également le nom et le numéro de téléphone d’une des personnes accompagnatrices, permettant de clarifier d’éventuelles questions restées ouvertes. Sur le formulaire devra également être mentionné la désignation et l’adresse de l’école, la destination du voyage ainsi que la durée.
  3. Pour les écoles fondamentales, la liste devra être munie du cachet de l’administration communale et signée par le bourgmestre ou son représentant; pour les établissements de l'enseignement post-primaire, la liste devra être munie du cachet de l'école et signée par le directeur / la directrice.
  4. Sont à ajouter à la liste scolaire dûment remplie : les photos d'identité des élèves (une photo de 3 x 3,5cm par enfant).

La liste ne sera pas vérifiée/ et certifiée (cachet + signature) par la Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires étrangères et européennes.

Veuillez trouver en annexe l’explication de l’Ambassade du Royaume-Uni à Bruxelles et le formulaire à remplir.

 

Adresses utiles et informations:

  • Ministère des Affaires étrangères et européennes
    Direction de l’Immigration
    26, route d’Arlon, L-1140 Luxembourg
    Nadine Schumacher tel : 247 88333 Fax: 247 88347
    Monique Schiltz tel : 247 84553 
  • Ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle
    Scolarisation des enfants étrangers
    Monique Da Costa tel: 247 85136 Fax: 247 85140
    e-mail: monique.dacosta@men.lu