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L'avenir de l'Europe
Le " débat sur l'avenir de l'Union européenne "
Le " débat sur l'avenir de l'Union européenne " est une initiative développée dans le cadre de la Conférence intergouvernementale à Nice en décembre 2000. Ce débat s'inscrit dans un processus de réflexion et d'échange pour préparer une nouvelle conférence intergouvernementale pour 2004, qui doit définitivement mettre en oeuvre les grandes réformes institutionnelles prévues par le traité de Nice et nécessaires pour l'élargissement.
Le débat associe les représentants des Parlements nationaux et de l'ensemble de l'opinion publique : milieux politiques, économiques et universitaires et représentants de la société civile. Les Etats candidats sont associés à ce processus. Le débat public sous toutes ses formes est encouragé entre les responsables politiques, les institutions, les organisations et les citoyens européens. A travers des échanges entre citoyens et responsables politiques, l'initiative doit contribuer à rapprocher l'Europe des citoyens et à réduire la perception d'un déficit démocratique du système institutionnel de l'Union européenne.
La Commission européenne apporte son appui à l'ensemble des initiatives de débat public en mettant à disposition le site internet futurum (http://europa.eu.int/futurum/forum_convention/index_fr.htm) qui constitue un carrefour permanent d'information sur le déroulement du débat, offre des outils interactifs pour contribuer à l'alimenter, et recueille et publie les contributions à la réflexion de tous les acteurs du débat .
La Convention pour l'avenir de l'Union européenne
La Convention pour l'avenir de l'Union Européenne a vu le jour par la Déclaration de Laeken lors du Conseil européen de Laeken réuni en décembre 2001 sous présidence belge. La Convention a pour objet de préparer la prochaine Conférence intergouvernementale et doit pour cela se pencher sur les principales questions qui se posent pour le développement de l'UE, et chercher des réponses possibles. Elle doit par exemple réfléchir à la question de ce qu'attendent les citoyens européens de l'Union; proposer une nouvelle répartition des compétences entre l'UE et les états membres et, au sein de l'Union, entre les différentes institutions; examiner les solutions pour assurer la cohérence et l'efficacité extérieure de l'Union; réfléchir à de possibles garanties de la légitimité démocratique en Europe.
La Convention a commencé ses travaux le 28 février 2002 à Bruxelles. Son travail se déroule en plusieurs phases. Pendant une première période, la Convention est à l'écoute des acteurs européens pour connaître les attentes et les besoins des Européens. En un deuxième temps, la Convention analysera les différentes propositions pour l'organisation future de l'Europe, pour en déterminer les avantages et les inconvénients, et la troisième phase sera consacrée à la recherche d'une proposition commune et de recommandations pour guider le Conseil européen dans ses choix lors de la prochaine conférence intergouvernementale.
- Composition de la Convention
La Convention est composée de représentants des principaux acteurs du débat sur l'avenir de l'Union. Le Conseil européen a désigné M. Valéry GISCARD D'ESTAING comme Président de la Convention et MM. Giuliano AMATO et Jean-Luc DEHAENE comme Vice-Présidents. Elle compte 105 membres titulaires en tout. En dehors du Président et des Vice-Présidents, ce sont :
- 15 représentants des chefs d'état ou de gouvernement des états membres (1 par état membre),
- 13 représentants des pays candidats à l'adhésion (1 par pays candidat),
- 30 représentants des Parlements nationaux des états membres (2 par états membres),
- 26 représentants des Parlements nationaux des pays candidats à l'adhésion (2 par pays candidat),
- 16 représentants membres du Parlement européen,
- 2 représentants de la Commission européenne.
A chaque membre titulaire correspond un membre suppléant. Les 13 pays candidats à l'adhésion sont représentés dans les mêmes conditions que les états membres, mais n'ont pas le droit de vote : ils ne peuvent ainsi s'opposer au consensus qui se dégagerait entre les états membres.
13 personnes ont un statut d'observateur :
- 3 représentants du Comité économique et social,
- 3 représentants des partenaires sociaux,
- 6 représentants des régions d'Europe (issus du Comité des Régions),
- Le médiateur européen.
- Les organes de la Convention
Le Praesidium
Le Praesidium est composé de 12 membres. C'est l'organe directeur de la Convention. Ses membres sont :
- le Président de la Convention
- les Vice-Présidents
- deux représentants des membres du Parlement européen
(MM. Klaus HÄNSCH et Íñigo MéNDEZ DE VIGO)
- les deux représentants de la Commission (MM. Michel BARNIER et António VITORINO)
- deux représentants des parlements nationaux (M. John BRUTON et Mme Gisela STUART)
- les représentants des gouvernements espagnol, danois, et grecque (Mme Ana PALACIO,
MM. Henning CHRISTOPHERSEN et Georges KATIFORIS)
Le Praesidium a un rôle d'impulsion vis-à-vis de la Convention et doit lui fournir une base de travail. Il se réunit en principe deux fois par mois, une fois juste avant la session plénière de la Convention et une fois dans l'intervalle entre deux sessions. Il élabore des projets d'ordre du jour pour les sessions plénières et supervise les activités et l'organisation du forum.
Le Secrétariat
La Convention est assistée par un Secrétariat dirigé par le Secrétaire général Sir John KERR, ancien responsable du Service diplomatique britannique. Le Secrétariat assiste tous les membres de la Convention (et notamment le Président, les deux Vice-Présidents et le Praesidium) en préparant les documents de travail, en rédigeant les documents de réflexion et en établissant des synthèses des débats. Le Secrétariat organise également les activités du Forum et est chargé de la logistique et des aspects pratiques de la Convention.
Le Secrétariat est composé principalement de membres du Secrétariat général du Conseil, d'experts de la Commission européenne et du Secrétariat du Parlement européen, mais aussi de quelques personnes extérieures aux institutions européennes.
- Le Forum
Le Forum est un complément de la Convention, qui doit, par sa composition, permettre un débat élargi sur l'avenir de l'Union. C'est un réseau structuré d'organisations qui représentent la société civile (partenaires sociaux, monde des affaires, organisations non gouvernementales, milieux universitaires, etc.), et qui peuvent suivre le débat et y participer notamment par le biais du site internet du Forum (http://europa.eu.int/futurum/forum_convention/index_fr.htm) . La Convention prévoit également d'organiser, de temps à autre, des séances d'information plus spécifiques avec les organisations intéressées. Elle doit prendre en compte les contributions de ces acteurs de la société civile et peut consulter directement certaines organisations sur des questions précises.
Le site internet de la Convention elle-même est assez riche en information et traduit le souci d'une transparence de ses travaux et de l'accessibilité des informations sur la Convention au grand public.
Pour en savoir plus :
http://european-convention.eu.int/default.asp?lang=FR