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Fonds européen pour le retour
La décision n°575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 établit le Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires ».
Objectif général :
Le Fonds a pour objectif général de soutenir les efforts faits par les Etats membres pour améliorer la gestion des retours dans toutes ses dimensions par le cofinancement de projets qui doivent s’inscrire dans l'une des 4 priorités définies par la Commission européenne, à savoir :
- Promouvoir l’élaboration d’une approche stratégique de la gestion des retours par les Etats membres
- Promouvoir la coopération entre les Etats membres en matière de gestion des retours
- Promouvoir des outils (inter)nationaux novateurs spécialement destinés à la gestion des retours
- Promouvoir les normes et les meilleurs pratiques communautaires en matière de gestion des retours.
Documentation :
- Décision n° 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires »
- Décision de la Commission du 30 novembre 2007 mettant en œuvre la décision n°575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adoption des orientations stratégiques pour la période 2008 - 2013
- Décision de la Commission du 5 mars 2008 fixant les modalités de mise en œuvre de la décision n° 575/2007/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 mai 2007 portant création du Fonds européen pour le retour pour la période 2008-2013 dans le cadre du programme général « Solidarité et gestion des flux migratoires » en ce qui concerne les systèmes de gestion et de contrôle des Etats membres, les règles de gestion administrative et financière et l’éligibilité des dépenses pour les projets cofinancés par le Fonds
- Programme pluriannuel 2008-2013
- Programme annuel : 2008 , 2009
Bénéficiaire(s) au Luxembourg :
La Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires étrangères met elle-même en œuvre les actions visées par les programmes annuels 2008 et 2009, et est le seul bénéficiaire du Fonds pour le retour.
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