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Air Services Agreements
Le Gouvernement luxembourgeois poursuit ses efforts pour élargir le réseau des destinations internationales accessibles aux compagnies aériennes luxembourgeoises, en négociant des accords aériens bilatéraux avec des pays tiers. Ces accords créent le cadre légal organisant les services aériens entre deux pays en définissant les conditions, procédures et formalités pour les services à opérer.
Liste des Accords aériens bilatéraux
Afrique du Sud
- Accord du 17.2.1994 (Mémorial 1995, A, pp. 1646 et ss.)
- Entrée en vigueur le 6.12.1995 (Mémorial 1995, A, p. 2566)
Allemagne (République Fédérale d')
- Accord du 5.7.1961 (Mémorial 1965, A, pp. 294 et ss.)
- Entrée en vigueur le 25.6.1965 (Mémorial 1965, A, p. 603)
Autriche
- Accord du 13.10.1952 (Mémorial 1953, A, pp. 735 et ss.)
- Entrée en vigueur le 1.9.1953 (Mémorial 1953, A, p. 1184)
- Echange de notes du 16 mars 1956
- Entrée en vigueur à la même date
Bahreïn
- Accord du 14.1.1994 (Mémorial 1995, A, pp. 1592 et ss.)
- Entrée en vigueur le 11.9.1995 (Mémorial 1996, A, p. 1257)
Barbade
- Accord du 12.1.1976 (Mémorial 1976, A, pp. 852 et ss.)
- Entrée en vigueur le 9.3.1977 (Mémorial 1977, A, p. 481)
Bulgarie
- Accord du 8.5.1965 (Mémorial 1969, pp. 778 et ss.)
- Entrée en vigueur le 12.3.1970 (Mémorial 1970, A, p. 485)
Canada
-Accord du 23.6.2003
- Entrée en vigueur le 23.06.2003
Cap-Vert
-Accord du 20.7.2011
Pas encore en vigueur
Chili
- Accord du 25 février 2002
Pas encore ratifié par le Luxembourg (Transports pour préparation de l’exposé des motifs)
Chine
- Accord du 28.9.1979 (Mémorial 1980, A, pp. 966 et ss.)
- Entrée en vigueur le 14.8.1981 (Mémorial 1981, A, p. 1910)
- Nouvel Accord du 18.11.2002
Pas encore ratifié par le Luxembourg (Transports pour préparation de l’exposé des motifs)
Chypre
- Accord du 10.6.1986 (Mémorial 1988, A, pp. 853 et ss.)
- Entrée en vigueur le 9.9.1988 (Mémorial 1988, A, p. 1220)
Congo (République démocratique)
- Accord du 26.10.2005
- Entrée en vigueur le 26.20.2005
Corée
- Accord du 27.9.2000 (Mémorial 2003, A, no. 63, pp. 1054 et ss.)
- Entrée en vigueur le 21 mai 2003 (Mémorial 2003, A, no. 97, p. 1971)
Costa Rica
- Accord du 9.6.1961 (Mémorial 1965,A, pp. 294 et ss.)
- Entrée en vigueur le 7.7.1967 (Mémorial 1967, A, p. 898)
- Protocole additionnel du 12.2.1962 (Mémorial 1965, A, pp. 294 et ss.)
- Entrée en vigueur le 7.7.1967 (Mémorial 1967, A, p. 898)
Croatie
- Accord du 24.7.1996 (Mémorial 1999, A, pp. 1538 et ss.)
- Entrée en vigueur le 24 juin 1999 (Mémorial 1999, A, p. 280)
Danemark
- Accord du 10.6.1958 (Mémorial 1960, pp. 220 et ss.)
- Entrée en vigueur le 26 février 1960 (Mémorial 1960, p. 489)
Espagne
- Convention du 26.3.1962 (Mémorial 1965, A, pp. 294 et ss.)
- Entrée en vigueur le 2.6.1965 (Mémorial 1965, A, p. 715)
Etats-Unis d'Amérique
- Accord du 19.8.1986 (Mémorial 1988, A, pp. 749 et ss.)
- Entrée en vigueur le 3.8.1988 (Mémorial 1988, A, p. 870)
- Echange de lettres du 6.6.1995 (Mémorial 1997, A, pp. 1151 et ss.)
- Entrée en vigueur le 12.5.1997 (Mémorial 1997, A, p. 2529)
- Echange de lettres du 13/21.7.1998 (Mémorial 2003, A, no. 63, pp. 1038 et ss.)
- Entrée en vigueur le 12 juin 2003 (Mémorial 2003, A, no. 97, p. 1971)
Finlande
- Accord du 15.8.1961 (Mémorial 1965, A, pp. 294 et ss.)
- Entrée en vigueur le 20.5.1965
France
- Accord du 29.3.1962 (Mémorial 1965, A, pp. 294 et ss.)
- Entrée en vigueur le 27.4.1965 (Mémorial 1965,A, p. 969)
Gabon
- Accord du 27.7.1971 (Mémorial 1972, A, pp. 922 et ss.)
- Entrée en vigueur le 11.7.1972 (Mémorial 1972, A, p. 1254)
Gambie
- Accord du 6.7.1993 (Mémorial 1995, A, pp. 1592 et ss.)
- Pas encore en vigueur (voté au Luxembourg, non encore en Gambie)
Grèce
- Accord du 22.10.1951 (Mémorial 1953, pp. 249 et ss.)
- Entrée en vigueur le 10.8.1953 (Mémorial 1953, p. 1079)
Hongrie
- Accord du 3.11.1964 (Mémorial 1969, A, pp. 778 et ss.)
- Entrée en vigueur le 12.3.1970 (Mémorial 1970, A, p. 485)
Hong Kong
- Accord du 3.6.1998 (Mémorial 2003, A, no. 63, pp. 1038 et ss.)
- Entrée en vigueur le 6 juin 2003 (Mémorial 2003, A, no. 97, p. 1971)
Inde
- Accord du 8.1.2001 (Mémorial 2003, A, no. 63, pp. 1054 et ss.)
D’après le dossier du Service des Traités: pas encore en vigueur
Irak
- Accord du 14.3.1961 (Mémorial 1965, A, pp. 294 et ss.)
- Entrée en vigueur le 22.8.1966 (Mémorial 1966, A, p. 960)
Irlande
- Accord du 27.7.1954 (Mémorial 1955, pp. 455 et ss.)
- Entrée en vigueur le 28.2.1955 (Mémorial 1955, p. 632)
- Echange de notes des 30.9./19.10.1957
Islande
- Accord du 23.10.1952 (Mémorial 1953, pp. 735 et ss.)
- Entrée en vigueur le 29.9.1953 (Mémorial 1953, p. 1330)
Israël
- Accord du 14.6.1994 (Mémorial 1995, A, pp. 1646 et ss.)
- Entrée en vigueur le 20.11.1995 (Mémorial 1995, A, p. 2566)
Italie
- Accord du 24.1.1980 (Mémorial 1981, A, pp. 843 et ss.)
- Entrée en vigueur le 15.3.1983 (Mémorial 1983, A, p. 692)
Jordanie
- Accord du 9.4.1962 (Mémorial 1965, no. 19, pp. 337 et ss.)
- Entrée en vigueur le 16.6.1962
Kenya
- Accord du 2.4.1986 (Mémorial 1988, A, pp. 846 et ss.)
- Entrée en vigueur le 6.9.1988 (Mémorial 1988, A, p. 1252)
Koweït
- Accord du 28.7.1993 (Mémorial 1995, A, pp. 1592 et ss.)
- Entrée en vigueur le 26.11.2004
Liban
- Accord du 18.7.2001
Pas encore ratifié par le Luxembourg (Transports pour préparation de l’exposé des motifs)
Macao
- Accord du 14.12.1994 (Mémorial 1995, A, pp. 1646 et ss.)
- Entrée en vigueur le 25.9.1995 (Mémorial 1995, A, p. 2210)
Malaisie
- Accord du 19.1.1979 (Mémorial 1980, A, pp. 475 et ss.)
- Entrée en vigueur le 14.5.1980
- Nouvel Accord du 21.11.2002 (pas encore en vigueur)
Pas encore ratifié par le Luxembourg (Transports pour préparation de l’exposé des motifs)
Malte
- Accord du 17.6.1991 (Mémorial 1995, A, pp. 1592 et ss.)
- Entrée en vigueur le 3.11.1995 (Mémorial 1995, A, p. 2262)
Maroc
- Accord du 19.5.1961 (Mémorial 1965, A, pp. 301 et ss.)
- Entrée en vigueur le 6.1.1967
Mexique
- Accord du 19.3.1996 (Mémorial 1999, A, pp. 1538 et ss.)
- Entrée en vigueur le 24.6.1999 (Mémorial 1999, A, p. 2018)
Mongolie
- Accord du 18.3.1997 (Mémorial 1999, A, pp. 1538 et ss.)
- Entrée en vigueur le 25 juillet 2002 (Mémorial 2002, A, no. 122, p. 2951)
Népal
- Accord du 18.6.1999 (Mémorial 2003, A, no. 63, pp. 1038 et ss.)
D’après le dossier du Service des Traités: pas encore en vigueur
Norvège
- Accord du 17.11.1952 (Mémorial 1953, pp. 735 et ss.)
- Entrée en vigueur le 31.7.1953 (Mémorial 1953, p. 1079)
Nouvelle-Zélande
- Accord du 2.11.1992 (Mémorial 1995, A, pp. 1592 et ss.)
- Entrée en vigueur le 20.12.1995 (Mémorial 1996, A, p. 88)
Pays-Bas
- Echange de notes des 14.4. et 23.6.1948 (Mémorial 1951, pp. 1186 et ss.)
- Entrée en vigueur le 24.8.1951
Philippines
- Accord du 21.11.2001
Pas encore ratifié par le Luxembourg (Transports pour préparation de l’exposé des motifs)
Pologne
- Accord du 29.9.1969 (Mémorial 1971, A, pp. 2170 et ss.)
- Entrée en vigueur le 20.12.1971 (Mémorial 1972, A, p. 441)
Portugal
- Accord du 21.10.1950 (Mémorial 1951, pp. 1187 et ss.)
- Accord est entré en vigueur à la date de sa signature
Roumanie
- Accord du 27.10.1972 (Mémorial 1974, A, pp. 699 et ss.)
- Entrée en vigueur le 3.7.1974 (Mémorial 1974, A, p. 1324)
Royaume-Uni de Grande-Bretagne
- Echange de notes des 24/27.5.1948
- Entrée en vigueur le 27.5.1948
Russie
- Accord 7.5.1997 (Mémorial 1999, A, pp. 1538 et ss.)
- Entrée en vigueur le 24.6.1999 (Mémorial 1999, A, p. 642)
Singapour
- Accord du 9.4.1975 (Mémorial 1976, A, pp.432 et ss.)
- Entrée en vigueur le 6.10.1976 (Mémorial 1976, A, p. 1177)
République slovaque
- Accord du 6.12.1968 (Mémorial 1971, A, pp. 2170)
- Entrée en vigueur le 17.3.1972 (Mémorial 1972, A, p. 806)
Slovénie
- Accord du 21.5.1993 (Mémorial 1995,A, pp. 1592 et ss.)
- Entrée en vigueur le 7.9.1995 (Mémorial 1995, A, p. 1976)
Suède
- Accord du 17.11.1952 (Mémorial 1953, pp. 735 et ss.)
- Entrée en vigueur le 21.7.1953 (Mémorial 1953, p. 1079)
Suisse
- Accord du 9.4.1951 (Mémorial 1952, pp. 1011 et ss.)
- Entrée en vigueur le 27.2.1953 (Mémorial 1953, p. 263)
Syrie (République arabe syrienne)
- Accord du 11.10.1965 (Mémorial 1971, A, pp. 2170 et ss.)
- Entrée en vigueur le 11.2.1975 (Mémorial 1975, A, p. 320)
Tadjikistan
- Accord du 9.6.2011
Pas encore en vigueur
Thaïlande
- Accord du 16.4.1975 (Mémorial 1976, A, pp. 432 et ss.)
- Entrée en vigueur le 16.9.1977 (Mémorial 1977, A, p. 1865)
République tchèque
- Accord du 6.12.1968 (Mémorial 1971, A, pp. 2170)
- Entrée en vigueur le 17.3.1972 (Mémorial 1972, A, p. 806)
Togo
- Accord du 24.3.1992 (Mémorial 1995, A, pp. 1592 et ss.)
Application provisoire à partir de la date de signature
Pas d’entrée en vigueur définitive
Tunisie
- Accord du 13.6.1960 (Mémorial 1961, A, pp. 1031 et ss.)
- Entrée en vigueur le 16.10.1962 (Mémorial 1962, A, p. 1109)
Turquie
- Accord du 12.10.1988 (Mémorial 1991, A, pp. 719 et ss.)
- Entrée en vigueur le 10.9.1991 (Mémorial 1991,A, p. 1380)
Ukraine
- Accord du 14.6.1994 (Mémorial 1995, A, pp. 1646 et ss.)
- Entrée en vigueur le 15.11.1995 (Mémorial 1995, A, p. 2219)
Vietnam
- Accord du 26.10.1994 (Mémorial 1995, A, pp. 1646 et ss.)
- Entrée en vigueur le 25.9.1995 (Mémorial 1995, A, p. 2176)
p.m. Yougoslavie
- Accord 9.4.1960 (Mémorial 1961, A, pp. 1031 et ss.)
- Entrée en viguer le 19.3.1962 (Mémorial 1962, A, p. 216)
Luxembourg, le 19 octobre 2011
- Service des Traités -