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Informations sur les Passeports
Qu'est-ce que le passeport ?
C'est un document de voyage qui permet à son titulaire de circuler à l'étranger. Tout en n'en constituant pas la preuve, il établit une présomption de la nationalité de son titulaire.
A quoi sert un passeport ?
Il est exigé par la plupart des pays étrangers, hors Union Européenne, pour entrer sur leur territoire. C'est sur le passeport que sont apposés les visas d'entrée et de séjour dans un pays étranger lorsque cette formalité est exigée.
Le passeport est-il obligatoire ?
Le passeport n'est obligatoire que pour se rendre dans les pays qui l'exigent.
Comment obtenir un passeport ?
Les demandes pour l'obtention d'un passeport ordinaire luxembourgeois sont à faire auprès du bureau de la population de l'administration communale du lieu de résidence du postulant. Ces bureaux disposent d’un équipement spécial à cet effet.
La photo qui sera prise directement à la commune au moyen de l’équipement susmentionné doit, comme dans le passé, être conforme aux normes de l’OACI. Des exceptions à ces exigences internationales concernent surtout les bébés et les petits enfants. Par ailleurs, le bureau des passeports, visas et légalisations dispose de l’équipement et du logiciel nécessaires pour «scanner» une photo de passeport traditionnelle, réalisée par un photographe de métier, permettant ainsi à l’autorité compétente de l’intégrer dans le système de personnalisation. De sorte que les citoyens qui le souhaitent, où qu’ils résident, peuvent introduire directement une demande d’octroi de passeport biométrique auprès du bureau des passeports, visas et légalisations accompagnée de photos réalisées par un photographe de métier.
Vu les exigences et les développements récents en matière de sécurité des documents de voyage, la qualité de la photo est plus que jamais primordiale. Une photo conforme aux normes établies par l'OACI, récente, de couleur, de bonne qualité, prise de face, d'une dimension de 45mm/35mm et dont 70% à 80% devront être réservés à l'image faciale proprement dite, devra être jointe à la demande. L'arrière-plan de la photo devra être bleu, blanc gris ou légèrement coloré. Toute photo avec un arrière-plan autre que celui décrit ci-dessus sera refusée.
Il est impératif que la signature du demandeur ne dépasse ni ne touche les lignes de la case prévue à cet effet.
S'il s'agit d'une femme mariée la demande de passeport devra être signée avec le nom de jeune fille. Les enfants mineurs qui ne pourront pas produire une signature sont, comme dans le passé, dispensés de cette dernière. Une remarque dans ce sens sera inscrite sur la page d'observation réservée aux autorités compétentes pour la délivrance du passeport. Un enfant qui peut signer avec son prénom est libre de le faire.
Les administrations communales, après avoir vérifié l'identité et la nationalité du demandeur, établissent les demandes de passeports et les envoient, dûment remplies et signées, au bureau des passeports. Les noms et les prénoms qui seront inscrits sur la demande doivent être ceux qui figurent sur le certificat de naissance. Au cas où une personne désire que le nom de son conjoint figure dans le passeport elle doit l'indiquer sur la demande. Le nom du conjoint sera inscrit sur la page du passeport réservée aux autorités compétentes pour délivrer le passeport.
Où retirer le passeport ?
Un récepissé de dépôt de la demande est remis par l'administration communale au postulant. Le passeport peut être retiré au bureau des passeports contre remise de ce récépissé.
Les habitants de la Commune d ‘Esch sur Alzette, Mersch, Colmar-Berg, Schieren Ettelbrück et Diekirch peuvent retirer leur passeport auprès du bureau de la population de leur administration communale.
Les habitants des communes des Cantons de Clervaux, Diekirch, Vianden et Wiltz peuvent retirer leur passeport auprès du bureau de la population de l'administration communale de Diekirch.
Quels sont les délais ?
Les passeports peuvent être retirés au bureau des passeports à partir du 7ème jour ouvrable qui suit le dépôt de la demande, à condition que celle-ci ait été envoyée par l'administration communale au plus tard le jour ouvrable qui suit celui du dépôt de la demande.
Pour les habitants qui peuvent retirer leur passeport auprès de leur administration communale ou auprès de l'administration communale de Diekirch, le délai est de 7 jours ouvrables.
Dans des cas exceptionnels et urgents les administrations communales peuvent remettre la demande de passeport directement à l'intéressé qui se présentera en personne au service des passeports pour recevoir son document de voyage.
Que faire en cas de perte ou de vol d'un passeport ?
La perte ou le vol d'un passeport sont à signaler dans les plus brefs délais à la police.
Lors de la présentation d'une demande d'un nouveau passeport, une déclaration de perte ou de vol est à joindre à la demande de passeport.
Durée de validité du passeport biométrique
Le passeport délivré à un majeur et à un mineur de plus de quatre ans révolus sera valable pour une durée de cinq ans.
Les mineurs de moins de quatre ans révolus se verront délivrer un passeport valable pour une durée de deux ans.
Les passeports biométriques ne seront pas prorogés.
Les passeports en circulation et émis avant l'introduction du passeport biométrique resteront valables jusqu'à leur première date d'expiration. En d'autres termes les passeports des séries B, C et F ne pourront plus être prorogés après le 28 août 2006. Une nouvelle demande de passeport devra être introduite auprès de la commune respective.
Inscription des enfants dans le passeport des parents
A partir du 28 août 2006, le Bureau des Passeport suivra la règle « Une personne, un passeport ». Les enfants ne seront plus inscrits dans le passeport des parents. Par contre les noms des parents seront dorénavant inscrits dans le passeport de l'enfant.
Coût du passeport biométrique et mode de paiement
Le montant à régler pour la délivrance d'un passeport d'une durée de validité de cinq ans est fixé à 30€.
Pour les passeports d'une validité de deux ans, ce montant est de 20€.
Les timbres de chancellerie (3 timbres à 10€ ou 2 timbres à 10€) ne seront plus apposés dans le passeport lui-même mais sur une quittance qui sera remise au demandeur lorsqu'il viendra chercher son document de voyage au Bureau des passeports ou à la commune. D'un autre côté un reçu devra être signé par le demandeur lors de la réception de son passeport.
Suite à l'instauration d'un nouveau régime de comptabilité à partir du 28 août 2006 le citoyen luxembourgeois devra, lors de l'introduction de sa demande de passeport auprès de la commune, apporter la preuve de paiement (versement, virement ou virement électronique) du montant de 30€ ou de 20€ sur le compte chèque postal luxembourgeois du Bureau des Passeports et qui est le suivant :
IBAN LU 46 1111 1298 0014 0000 CCPLLULL
L'adresse complète du Bureau des Passeports, Visas et Légalisation est la suivante :
Bureau des Passeports, Visas et Légalisations
43, boulevard Roosevelt
L-2450 Luxembourg
Lorsqu'il s'agit d'établir des passeports biométriques à plusieurs membres d'une même famille un seul versement / virement est suffisant en mentionnant bien entendu tous les prénoms / noms des intéressés désirant obtenir un passeport biométrique.
Les frais bancaires résultant d'un virement ne devront, en aucun cas, être à la charge du Bureau des Passeports.
La preuve de paiement ou une copie certifiée conforme à l'original devra être annexée à la demande de passeport.
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ATTENTION : Avant d'entreprendre votre voyage, assurez-vous que votre passeport a une validité suffisante pour vous permettre de séjourner dans la totalité des pays que vous souhaitez visiter. Certains pays n'accordent un visa d'entrée qu'aux personnes qui présentent un passeport d'une validité d'au moins 6 mois à l'expiration du visa sollicité .